CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Applicables au SEPTEMBRE 2022
PREAMBULE
Le site www.thierry-chrysalide.com est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations effectuées par la Société CHRYSALIDE.
Le site internet www.thierry-chrysalide.com est édité par la Société CHRYSALIDE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 795 017 870.
L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 du Code Pénal.
Il a pleinement conscience qu'à l'achat d'un forfait voyance, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.
ARTICLE 1 - UTILISATION
Il est rappelé que les consultations sont réservées aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
L'utilisateur déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l'objet d'aucune procédure de surendettement.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses données d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'UTILISATEUR, qu'elles soient frauduleuses ou non. C'est pourquoi, l'utilisateur garantit la Société CHRYSALIDE contre toute demande faite à ce titre.
En effet, il est rappelé que la Société CHRYSALIDE n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque UTILISATEUR. Par conséquent, en cas d'usurpation d'identité d'un UTILISATEUR, la Société CHRYSALIDE ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un UTILISATEUR suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir la Société CHRYSALIDE.
Le SITE est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'incidents techniques ou d'interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du SITE.
La Société CHRYSALIDE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'encontre des UTILISATEURS ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du SITE.
ARTICLE 2 - DÉROULEMENT D'UNE CONSULTATION
L'utilisateur est invité à contacter la Société CHRYSALIDE au 06.86.40.59.47 ou via le formulaire de contact pour convenir d'un rendez-vous.
Par la suite, l'utilisateur sélectionne et règle le forfait de son choix qui sera à régler avant sa consultation ou réservation d'un rendez-vous.
AUCUNE CONSULTATION NE SERA EFFECTUÉE SANS LE RÈGLEMENT PRÉALABLE DU FORFAIT CHOISI.
ARTICLE 3 - PRIX DES PRESTATIONS
Dans le cadre d'un objectif de parfaite transparence, la Société CHRYSALIDE propose aux UTILISATEURS un système de paiement en ligne entièrement sécurisé via STRIPE.
Le montant des PRESTATIONS est indiqué en devise Euro toutes taxes comprises (EUR TTC)
3.1 RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
3.2 FORFAIT DEPLACEMENT:
<10Kms (AR) GRATUIT
LIEU DE DEPART: LE LOROUX BOTTEREAU
Merci de me contacter pour ce service au 06 86 40 59 47
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
4.1 Obligations générales des UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de Thierry gérant la Société CHRYSALIDE.
· Etre honnête et sincère dans les informations fournies.
· Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de Thierry gérant la Société CHRYSALIDE.
· Respecter la vie privée de Thierry gérant la Société CHRYSALIDE et la confidentialité des échanges avec cette dernière.
4.2 Obligations particulières des UTILISATEURS liées aux commentaires
La Société CHRYSALIDE permet aux UTILISATEURS commenter les prestations sur le site www.thierry-chrysalide.com.
En donnant leur avis sur le SITE, les UTILISATEURS cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à Thierry gérant la Société CHRYSALIDE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support présent ou à venir, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.
Lorsque les UTILISATEURS communiquent leur avis sur une prestation, ils s'engagent, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
Il est rappelé que l'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son avis. Chaque UTILISATEUR donnant un avis garantit à Thierry gérant la Société CHRYSALIDE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de cet avis sur le SITE. L'utilisateur assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
La Société CHRYSALIDE se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment les avis des UTILISATEURS qui ne respecteraient pas la charte qualité et les règles de courtoisie, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur, ce que ce dernier accepte expressément.
La Société CHRYSALIDE se réserve également la possibilité discrétionnaire d'adapter ou de traduire en toute langue les avis des UTILISATEURS sur son SITE.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (notamment les interviews clients et les articles) contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société CHRYSALIDE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il en va ainsi notamment de l'utilisation de l'un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine etc.
Les droits d'utilisation concédés par la Société CHRYSALIDE aux UTILISATEURS sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD-ROM etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l'autorisation de la Société CHRYSALIDE
Chaque UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le SITE.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
La Société CHRYSALIDE est tenue à mettre en œuvre l'ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l'art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des PRESTATIONS. Il appartient aux UTILISATEURS d'apporter la preuve de la faute de la Société CHRYSALIDE pour mettre en cause sa responsabilité, cette dernière étant soumise à une seule obligation de moyen, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
En aucun cas la responsabilité de la Société CHRYSALIDE ne saurait être recherchée lorsqu'il y a faute, négligence, omission ou défaillance de l'UTILISATEUR.
La Société CHRYSALIDE ne répond en aucun cas des dommages indirects tels que, par exemple, tout préjudice d'un tiers, ou toutes actions intentées par un tiers contre l'UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, liés aux PRESTATIONS.
Chaque UTILISATEUR inscrit sur le site renonce, de convention expresse, à toute poursuite à l'encontre de La Société CHRYSALIDE en cas de mauvais fonctionnement du SITE.
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent expressément que le SITE est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de La Société CHRYSALIDE et que son utilisation se fait sous l'entière responsabilité des UTILISATEURS.
La Société CHRYSALIDE ne garantit pas que le SITE, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des UTILISATEURS, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le SITE ne contiendra aucun virus.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l'utilisation aux services sont à la charge exclusive des UTILISATEURS, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient aux UTILISATEURS de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Les UTILISATEURS sont seuls redevables de leurs prix.
Les UTILISATEURS disposent des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et téléphoniques.
Pour tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du SITE, la Société CHRYSALIDE ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par l'ordinateur des UTILISATEURS.
Aucun conseil et aucune information donnés par la Société CHRYSALIDE à ses UTILISATEURS ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes CGS.
La Société CHRYSALIDE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de détérioration du matériel informatique des UTILISATEURS résultant d'un virus ou de toutes autres contaminations informatiques.
C'est donc à l'UTILISATEUR qu'il revient de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels.
ARTICLE 7 : RADIATION
La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :
Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription, a interagi avec d'autres Clients ou consultants du Site ou a violé les présentes conditions générales. Le Client cherche à transmettre ses coordonnées personnelles ou obtenir les coordonnées personnelles d’un membre de l’équipe. Le Client s’interdit en outre d’inciter les consultants à lui fournir les prestations en dehors du Site.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La Société dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'UTILISATEUR et la Société CHRYSALIDE
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l'interprétation, de l'exécution des présentes CGV, les PARTIES s'efforceront de le régler à l'amiable.
En cas de litige persistant et succombant à un tel règlement, les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de NANTES.